aéroports
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nuisances dont peuvent être victimes les riverains des aérodromes. En effet, alors que les cartes d'approche - dites cartes VAC - précisent parfaitement les périmètres d'où peut être exclu tout survol, il semble difficile de les faire respecter. C'est pourquoi il souhaiterait connaître l'opposabilité des cartes VAC et les moyens permettant de les imposer aux pilotes qui les violeraient à de multiples reprises.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001