Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le statut des récoltants familiaux de fruits et producteurs d'eau-de-vie de naturelle. Ceux-ci demande à être reconnus comme faisant partie intégrante du monde agricole compte tenu de leur participation active à l'entretien des paysages de France, à la conservation des variétés, à la formation aux techniques arboricoles. Ils aspirent à des modifications statutaires leur permettant de s'investir dans la valorisation de l'environnement, de façonner artisanalement et qualitativement l'excédent de leur production fruitière. Dénonçant les disparités observées avec leurs homologues des différents pays de l'Union européenne, ces récoltants français requièrent une détaxation partielle des droits de distillation pour les propriétaires ayant la jouissance d'arbres fruitiers et de vignes, ainsi que la création d'un véritable statut européen de producteur familial d'eau-de-vie. Aussi souhaiterait-il connaître les possibilités qui pourraient être offertes à ces récoltants.