Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie vient d'annoncer récemment un certain nombre de mesures fiscales visant à alléger le poids des impôts qui pèse sur les contribuables. L'une de ces mesures consiste à exonérer les salariés du paiement de la CSG et de la CRDS dès lors que leur salaire brut est inférieur ou égal à 1,3 fois le SMIC, soit 9 231,79 francs par mois. Cette mesure est certes salutaire, car elle concerne un grand nombre de salariés parmi les plus modestes pour lesquels cette économie se fera positivement ressentir. Cependant, l'on peut regretter que cette mesure ne s'applique qu'en faveur des salariés à l'exclusion des retraités, lesquels devront continuer à subir le prélèvement de ces contributions sur leur retraite, y compris les retraités les plus modestes M. Francis Hillmeyer demande en conséquence à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si le Gouvernement entend prendre des mesures fiscales concrètes afin d'alléger également les prélèvements obligatoires qui pèsent sur les retraités et les personnes âgées.