Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Lequiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime d'exonération de certaines taxes pour les handicapés. Devant la charge que représente les frais découlant des handicaps, de nombreux parents sont amenés à déclarer sur leur feuille d'impôts, leurs enfants handicapés. Seulement, les exonérations sur les taxes fiscales ne peuvent se faire que sur la présentation de l'avis de non-imposition. Aussi, les personnes prises en charge par leurs parents se voient-elles dans l'impossibilité de bénéficier d'exonérations, alors que la télévision apparaît souvent comme un outil indispensable au maintien de leur lien avec le monde. C'est pourquoi, il demande s'il ne serait pas opportun d'envisager une exonération des taxes, et en particulier de la redevance audiovisuelle, sur la seule base des revenus du handicapé, quel que soit son régime fiscal.