bovins
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que la fièvre charbonneuse n'est aujourd'hui pas prise en compte par l'Etat au titre des maladies réputées contagieuses, ouvrant droit à indemnisation des éleveurs. Or les compagnies d'assurance n'indemnisent pas non plus la perte de cheptel, au motif que l'Etat intervient en général sur ce type de maladie (ESB, brucellose, tuberculose...). Les exploitants dont une ou plusieurs vaches meurent de fièvre charbonneuse se trouvent donc totalement démunis. Dans les régions d'agriculture de montagne où le nombre de bêtes est souvent limité, les conséquences de cette infection peuvent donc être très préjudiciables. Il lui demande s'il compte mettre en place un dispositif de solidarité pour venir en aide aux exploitants ainsi touchés.
Réponse publiée le 26 mars 2001
La fièvre charbonneuse est une maladie réputée contagieuse et transmissible à l'homme à laquelle s'appliquent les dispositions du décret du 6 octobre 1904 portant règlement d'administration publique du code rural. La prophylaxie contre cette maladie ne s'appuie pas sur un abattage des animaux malades, mais au contraire sur le traitement médical des animaux et sur la vaccination des cheptels situés en zone contaminée. En tout état de cause, en matière de maladie réputée contagieuse, les indemnisations par l'Etat ne concernent jamais le animaux morts, mais uniquement les animaux abattus sur ordre de l'administration. Néanmoins, si les pertes sur l'exploitation s'avèrent importantes, des mesures d'aides de l'Etat sont prévues par ailleurs pour les agriculteurs en difficulté et peuvent être sollicitées auprès des services des directions départementales de l'agriculture et de la forêt.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Renouvellement : Question renouvelée le 26 février 2001
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001