Question de : M. Patrick Rimbert
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialiste

M. Patrick Rimbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'absence actuelle de prise en charge par la sécurité sociale des examens d'ostéodensitométrie. Ces examens radiologiques destinés à dépister les risques d'ostéoporose (raréfaction du tissu osseux) sont prescrits pour les femmes lors de la ménopause et pour les personnes âgées en général. Cet examen permet de prescrire un traitement qui évite les risques de fractures pénalisantes pour les victimes mais également coûteuses pour les régimes d'assurance maladie et les mutuelles. Il s'agit d'une technique relativement récente mais qui est actuellement fréquemment proposée par les médecins à leurs patients. Cet examen facturé de 400 à 500 francs est intégralement à la charge des assurés sociaux. Il serait sans doute souhaitable que dans le cadre de la politique de santé publique, cet acte soit inscrit par les pouvoirs publics à la Nomenclature et au titre de la prévention. Cette inscription permettrait aux assurés sociaux confrontés aux risques de l'ostéoporose de pouvoir bénéficier de cet examen quels que soient leurs ressources. Consciente de cette nécessité, certaines mutuelles dont la Mutuelle générale des PTT, agissant en qualité d'organisme complémentaire, ont créé une prestation forfaitaire (de 200 francs pour la MGPTT) afin d'alléger la dépense engagée par les intéressés. Cependant, en tant que gestionnaires du régime obligatoire de l'assurance maladie, ces mutuelles souhaitent une participation de la sécurité sociale lors de cet examen radiologique. Est-il nécessaire de rappeler que, actuellement, l'ensemble des examens radiologiques sont pris en charge à hauteur de 70 % du tarif de responsabilité ? Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.