Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application du décret n° 2000-77, publié le 24 août 2000, concernant les emprunts russes. En effet, ce décret précise seulement les types de titres susceptibles de donner droit à une indemnisation. En revanche, il ne donne aucune précision sur le montant par titre et la date de versement. Le ministère des finances a annoncé récemment qu'il allait commencer à calculer le montant alloué à chacun des titres et qu'un décret complémentaire fixerait les modalités d'indemnisation. Il a également précisé que le versement des fonds devrait débuter vers la fin de l'année pour s'achever en 2001. Les porteurs ne comprennent pas ces délais et retards successifs et abusifs. C'est pourquoi il lui demande s'il entend agir pour que les sommes destinées aux porteurs soient débloquées dans les plus brefs délais.