boues
Question de :
M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Julia appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réglementation des épandages de boues de station d'épuration en agriculture. Le renforcement récent de cette réglementation n'a pas suffi, loin s'en faut, à apaiser les légitimes inquiétudes et critiques des Français quant aux risques réels, tant pour leur santé de consommateur que pour la qualité de leur environnement. Il souhaiterait donc connaître avec précision les conclusions du Comité national sur les épandages de boues d'épuration urbaines en agriculture et savoir où en est actuellement le projet d'accord national par lequel les acteurs concernés, y compris en aval de la production agricole, reconnaîtront l'intérêt, le bien-fondé et l'innocuité prouvée de la filière d'épandage.
Auteur : M. Didier Julia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 18 juin 2001