Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si le Gouvernement, profitant d'une conjoncture économique très favorable et de rentrées fiscales particulièrement abondantes, est prêt, cette année, à accepter d'inscrire dans le projet de loi de finances pour 2001, qui va être soumis au Parlement en octobre prochain, une réduction à 5,5 % du taux de la TVA applicable à la restauration classique. Il lui rappelle que le Gouvernement n'avait pas contesté, l'année dernière, les arguments militant en faveur de cette réduction, en particulier du point de vue des créations d'emplois, la restauration étant un secteur d'activité à fort potentiel de main-d'oeuvre. Devant le Parlement, le Gouvernement s'était seulement retranché devant la difficulté de prendre dès le budget 2000 une telle mesure, laissant espérer clairement qu'elle pourrait être prise dans le cadre du budget suivant. La demande d'une réduction du taux maximum de TVA appliqué actuellement au taux réduit de 5,5 % émanant de toutes les sensibilités politiques du Parlement, il lui demande si le Gouvernement est enfin disposé à concrétiser l'acceptation de principe qu'il avait formulée devant la représentation nationale comme devant les professionnels concernés.