Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accueil d'enfants souffrant d'une pathologie grave. En effet, à l'heure de la rentrée scolaire, de nombreux maires sont confrontés à l'inscription dans leurs établissements scolaires d'enfants souffrant d'une pathologie grave. Dans le cas, par exemple, d'un enfant allergique à l'arachide, sa scolarisation doit faire l'objet d'un protocole d'accueil individualisé et prévoir toutes les mesures à prendre notamment dans le cadre de la restauration collective. Appartient-il aux collectivités dans cette situation de prendre en charge l'achat de matériel spécifique ainsi que la formation des personnels ? Si cette situation est concevable dans les grandes villes, cela n'est pas sans poser de difficultés en milieu rural. Aujourd'hui, les élus des communes rurales sont confrontés à l'accueil d'enfants aux pathologies graves et la mise aux normes de leurs structures. C'est pourquoi il se permet de le saisir de ce dossier afin de pouvoir connaître les dispositions de l'Etat et les directives de l'éducation nationale dans une telle situation.