orphelins
Question de :
M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Michel Meylan attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Il précise qu'il institue une différence de traitement entre les orphelins de déportés morts en déportation en prévoyant que seuls les orphelins de déportés juifs pourront bénéficier d'un capital ou d'une rente. Il souligne que les conséquences morales et matérielles de la perte d'un, voire des deux parents sont identiques pour l'ensemble des orphelins et qu'il y a dès lors injustice à n'accorder réparation qu'à certains d'entre eux. Il lui demande de lui préciser sa position sur ce dossier et les mesures correctives que le Gouvernement envisage de prendre afin de pallier cette inégalité.
Auteur : M. Michel Meylan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000