Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la lecture que font aujourd'hui certains trésoriers-payeurs généraux de l'ordonnance de 1959 relative au mode de participation des collectivités territoriales au financement des travaux de restauration des monuments historiques classés. En effet, une lecture trop contraignante de cette circulaire qui obligerait les collectivités territoriales à s'effacer derrière la procédure d'un fonds de concours - alors que dans certains cas le montant de leur participation financière est supérieur à celui de l'Etat - risque de suspendre de la part de ces mêmes collectivités territoriales l'abondement des crédits d'Etat en faveur du patrimoine historique des communes. Il lui demande donc si la pratique des aides directes aux communes et aux particuliers propriétaires de monuments classés et inscrits ne pourrait pas être poursuivie, comme c'est le cas depuis une cinquantaine d'années.