CSG
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'effet pervers de l'augmentation de la CSG sur les retraites. Le transfert des cotisations maladie sur la CSG n'est pas neutre pour les retraités car elle touche aussi le supplément de 10 % versé aux retraités ayant élevé trois enfants. Ainsi, il y a une perte nette de 0,3 % pour près de 5 millions de retraités. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement peut lui préciser ses intentions en matière de politique des retraites et s'il compte annuler l'application de la CSG aux 10 % supplémentaires.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 20 octobre 1997