Question écrite n° 51267 :
carburants

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité pesant sur les carburants. Différentes mesures à caractère fiscal ont été annoncées par le Gouvernement pour corriger les effets néfastes de la hausse du prix des carburants sur certains secteurs économiques. Ces mesures révèlent les incidences de l'excès de fiscalité sur les carburants. De nombreux particuliers sont contraints d'utiliser leur véhicule particulier pour se rendre à leur travail ou à leurs commerces. Cette contrainte est particulièrement sensible dans les départements ruraux, notamment en Haute-Marne. Aucune mesure d'allègement fiscal lié au carburant n'a été annoncée au profit de ces habitants qui voient leur budget être lourdement grevé par la hausse du prix des carburants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures fiscales que compte proposer le Gouvernement pour limiter les conséquences de la hausse des carburants sur la situation des personnes des zones rurales, obligées d'utiliser leur véhicule particulier dans leurs déplacements à destination de leur lieu de travail ou de commerce.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

partager