taux
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la discrimination fiscale subie par la margarine, taxée à 19,6 % de TVA, contrairement aux autres produits alimentaires taxés à 5,5 %. La mesure d'égalité fiscale qui consisterait à abaisser la TVA sur la margarine à 5,5 % serait d'autant plus opportune dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2001 que le Gouvernement a souhaité engager une politique nutritionnelle de santé publique ayant pour objectif la baisse de la cholestérolémie et la prévention des maladies cardio-vasculaires, première cause de mortalité en France. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mettre un terme à cette différenciation.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000