retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz interroge M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, car il estime qu'il serait juste que, dans le cadre de la retraite mutualiste du combattant, les pupilles de la Nation dont les parents sont « mort pour la France » au titre de la guerre 39-45 puissent enfin bénéficier de la majoration de l'Etat pour leurs cotisations à capital réservé. Il lui demande si, dans le cadre de la loi de finances pour 2001, il envisage de répondre à sa préoccupation.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 15 janvier 2001