PME
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de recouvrement de toutes les cotisations des professions non salariées non agricoles par les URSSAF. Jusqu'alors les ordres professionnels pouvaient mieux gérer ces prestations, en particulier les cotisations de retraite. C'est pourquoi cette substitution peut apparaître difficilement compréhensible à des professions habituées à traiter avec leur caisse spécifique. Il souhaiterait donc obtenir quelques informations sur ce transfert projeté et connaître les modalités de fonctionnement prévues.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 25 septembre 2000