stationnement
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la muliplication des actes de délinquance liés au développement de l'habitat nomade. Outre les difficultés engendrées par l'accueil des nomades et leur cohabitation avec les sédentaires, on constate une marginalisation de toute une population locale qui s'exonère des contraintes légales, administratives et fiscales tout en se livrant à de multiples activités délictuelles. Celle-ci ne manque pas d'exploiter au maximum la législation protectrice instituée en faveur des véritables gens du voyage, dont elle ne partage aucunement l'idéal et le mode de vie. Ainsi, on voit se créer des zones de non-droit, au détriment des riverains confrontés quotidiennement à des vols, agressions et brimades de toutes sortes. Il semblerait donc nécessaire, par exemple, de simplifier et d'accélérer la procédure d'obtention du jugement d'expulsion afin d'éviter les lenteurs actuelles et les frais élevés supportés par les finances communales. Aussi, il lui demande de mettre en oeuvre des mesures permettant de lutter efficacement contre le stationnement sauvage, d'améliorer la surveillance et développer l'îlotage aux abords de ces zones de stationnement et de déployer les mesures préventives adaptées à ce regain de délinquance.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000