Russie
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les retards dont sont victimes les 316 000 porteurs d'emprunts russes pour le remboursement de leurs créances par les services de son ministère. Alors que la Fédération de Russie a achevé de verser, début août, les quelque 2,91 milliards de francs d'indemnisation prévus par l'accord franco-russe de 1997, le Gouvernement déclare pourtant qu'il n'aura pas achevé de rembourser ces titres avant 2001. Ce nouveau retard s'avère incompréhensible pour les personnes concernées, et les associations représentatives envisagent même d'assimiler à une détention abusive tout retard supplémentaire dans la distribution des fonds. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il entend donner instruction à ses services de ne plus différer inutilement la mise en oeuvre du remboursement des porteurs d'emprunts russes.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000