Question écrite n° 513 :
régulation du trafic

11e Législature

Question de : M. Philippe de Villiers
Vendée (4e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Philippe de Villiers appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème inquiétant de la sécurité des transports collectifs d'enfants dans notre pays. Il lui demande s'il entend prendre prochainement des mesures concrètes et rapides afin de renforcer celle-ci et lui propose une modification simple du code de la route visant à ce qu'un car d'enfants à l'arrêt soit définitivement considéré comme au « stop », obligeant dorénavant les autres véhicules en attente derrière lui, sur la même file, à s'arrêter et à attendre son départ avant de redémarrer. Il souhaiterait connaître son avis personnel au sujet de cette mesure de « bon sens », qui ne coûte rien, protège la vie de nos enfants et renforce le civisme des parents-conducteurs que nous sommes tous.

Données clés

Auteur : M. Philippe de Villiers

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997

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