Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le dossier de l'indemnisation des orphelins de déportés et fusillés victimes du système concentrationnaire et de la barbarie nazie durant la Seconde Guerre mondiale. Suite à la parution du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 institutant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, les organisations de déportés - Fondation pour la mémoire de la déportation, Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance, Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes, Union nationale des associations de déportés, Internés et Familles de disparus - se sont félicitées, à juste titre, que les orphelins de déportés juifs n'ayant jamais été indemnisés puissent enfin l'être. Cependant, ces associations, tout comme de nombreux orphelins de victimes du système nazi, regrettent vivement que tous les orphelins de déportés - qu'ils l'aient été par persécution ou mesure de répression, qu'ils aient été résistants, otages, pris dans des rafles, fusillés ou massacrés par les nazis et leurs complices du régime de Vichy - ne puissent également bénéficier de l'indemnisation prévue par le texte, compte tenu des déclarations des associations susmentionnées, selon lesquelles il leur aurait été répondu que tous les orphelins, de quelque confession que ce soit, pourraient prétendre à indemnisation de manière équitable, il lui demande s'il entend intervenir afin que les dispositions du décret n° 2000-657 puissent s'appliquer à l'ensemble des orphelins de déportés et fusillés victimes du système concentrationnaire et de la barbarie nazie.