personnel
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat concernant la situation des agents d'associations intercommunales. Avec l'émergence des pays, les structures intercommunales vont entrer dans le cadre de la fonction publique territoriale. Les agents ayant signé des contrats à durée indéterminée relevant du droit privé seront dans l'impossibilité de suivre l'évolution de ces structures. Il paraît difficile d'envisager, pour ces agents bénéficiant bien souvent d'une ancienneté, une intégration dans la fonction publique territoriale par la voie normale des concours administratifs. En conséquence, il lui demande des précisions concernant l'avenir de ces agents et, notamment, les différentes possibilités de leur intégration dans la fonction publique territoriale.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 4 juin 2001