Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Par une question écrite remise à la présidence de l'Assemblée nationale, M. Francis Hillmeyer avait attiré l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'indemnisation des incorporés de force dans le RAD (Reicharbeitsdienst). Il constate que dans la réponse ministérielle parue au Journal officiel du 28 août 2000 sous référence 49435 la question de fond a été éludée. Il lui demandait en effet si l'engagement qu'il avait pris de s'employer à obtenir les crédits complémentaires nécessaires à l'indemnisation des incorporés de force dans le RAD a été tenu. La réponse apporté indique que le problème du financement d'une telle mesure reste posé. La direction régionale des anciens combattants d'Alsace semble être mieux informée que le ministère lui-même, puisque le 11 septembre dernier elle a indiqué dans un communiqué de presse que l'Allemagne a décidé de débloquer un fonds de 10 milliards de Marks, apportés à parts égales par l'Etat et l'industrie allemande. Cette même direction régionale apporte même des précisions chiffrées quant aux montants alloués au différentes catégories de travailleurs forcés (7 500 euros pour chaque ancien esclave interné dans un camp de concentration, entre 2 500 et 3 000 euros pour le simple travailleur forcé contraint de travailler sans salaire). Il s'étonne dès lors de la réponse lacunaire du 28 août 2000, car il n'est guère pensable que, deux semaines avant la parution dudit communiqué de presse, son ministère n'ait pas déjà eu connaissance de ce projet d'indemnisation ! Il lui demande donc s'il peut officiellement confirmer les mesures annoncées en la matière par la direction régionale des anciens combattants d'Alsace et, dans l'affirmative, de lui indiquer le processus et le calendrier d'application de ces nouvelles dispositions.