Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en oeuvre de la TGAP énergie et celle relative aux émissions de composés organiques volatils. Ce dispositif, qui n'a fait l'objet d'aucune présentation lors des nombreuses réunions de travail du groupe de concertation sur les modalités d'exonération et d'atténuation d'une TGAP sur les consommations intermédiaires d'énergie, semble en contradiction avec la volonté des pouvoirs publics de préserver la compétitivité de l'industrie française et d'en assurer l'expansion. La taxation à taux réduit de toute consommation énergétique représentant 80 % de la consommation totale de l'année 1999, et à taux plein le reste, ne peut qu'inciter l'industrie non seulement à arrêter les unités les plus anciennes et aussi les plus utilisatrices de personnel, mais aussi de transférer certaines activités dans d'autres pays européens. Il cite l'exemple d'une industrie du département de la Loire dont deux sites seront directement concernés par cette taxation qui correspond à un montant d'environ 2 millions de francs par an, soit 10 salaires moyens. Ce dispositif fiscal s'apparente ainsi à une taxation de la croissance et de l'emploi alors même que les secteurs économiques concernés étaient prêts à s'engager volontairement dans un programme de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'en témoigne par exemple la proposition en date du 21 mars 2000 des industries chimiques de conclure un contrat de branche ayant cet objectif. Il lui demande pourquoi le Gouvernement ne réussit pas à concilier ces impératifs écologiques avec la préservation de notre compétitivité industrielle.