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Question de :
M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Renaud Dutreil demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les conditions dans lesquelles les dispositions de l'article 757, alinéa 2 du code général des impôts, sont applicables aux associations recevant des dons manuels.
Auteur : M. Renaud Dutreil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001