Réponse publiée le 19 mars 2001

Le classement de l'OMS, qui place en premier sur 191 pays le système de santé français pour ce qui est de sa performance globale, utilise huit mesures dont une mesure de distribution de la santé ou égalité sanitaire. La France est au troisème rang pour ce qui est de l'espérance de vie corrigée des incapacités (EVCI), qui peut se définir comme l'espérance de vie avec l'équivalent d'une pleine santé. Elle est au douzième rang pour les résultats en termes de distribution de santé, l'indice de distribution étant mesuré par une mesure de l'égalité de la survie des enfants, dans l'attente de l'analyse de la distribution de l'EVCI en France. La réduction des inégalités sociales face à la santé constitue une priorité du Gouvernement. C'est l'objectif de la loi exclusion adoptée en juillet 1998. La mise en oeuvre dans chaque région des programmes régionaux d'accès aux soins (PRAPS) permet de répondre aux besoins des personnes en situation de grande difficulté, et la mission sociale de l'hôpital a été renforcée pour que les personnes en difficulté accèdent effectivement aux filières de prévention et de soins de droit commun. De plus, la loi sur la couveture médicale universelle (CMU) permet d'assurer depuis le 1er janvier 2000 la gratuité des soins pour les personnes les plus démunies et procure une couverture complémentaire pour six millions de personnes à faible revenu. Enfin, la réduction des inégalités interrégionales de l'offre de soins se poursuit par un système d'allocation différenciée des ressources s'appuyant sur les indicateurs de santé publique, qui devrait contribuer à réduire les inégalités sociales. Ces efforts de réduction des inégalités restent prioritaires et seront poursuivis, notamment dans le sens d'une amélioration de l'égalité dans le domaine de la prévention au travers, par exemple, du programme de lutte contre le cancer, du programme national de prévention du suicide ou du programme « nutrition », afin d'agir davantage sur les déterminants de santé.