débits de tabac
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Lors de la présentation de son plan fiscal, le Gouvernement a annoncé la suppression de la vignette automobile. Cette décision prise sans concertation avec les gérants de débits de tabac a créé un vif émoi au sein de la profession. Afin de compenser cette perte de revenu, les gérants de débits de tabac plaident pour la mise en place d'un dispositif d'accompagnement et pour que soit engagée une négociation globale sur la situation de leur profession. M. Guy Teissier demande donc à Mme la secrétaire d'Etat au budget de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 mars 2002
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 18 mars 2002