Russie
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
La fédération de Russie a versé le 2 août 2000 à la France la dernière tranche de l'acompte, soit 50 millions de dollars, prévu dans le cadre des accords du 26 novembre 1996 sur les emprunts russes. Le gouvernement s'était engagé à répartir dès cette date auprès des ayants droit la totalité des sommes versées par la fédération de Russie soit, compte tenu des intérêts et de la hausse du dollar, près de trois milliards de francs. Si le décret publié le 24 août 2000 détaille les types de titres susceptibles de donner droit à une indemnisation, il ne donne aucune précision sur le montant par titre et la date de versement. Aussi, M. Guy Teissier demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui préciser les modalités d'indemnisation des emprunts russes et de contribuer par une action vigoureuse au règlement définitif et rapide de ce dossier.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000