Réponse publiée le 9 avril 2001

La situation en matière de places d'examens sur l'ensemble du territoire a été difficile au cours de l'année 2000, en raison essentiellement d'une augmentation importante de la demande en examens des groupes poids lourds (+ 12 %) et motocyclettes (+ 5 %). Dans ces conditions, toutes les dispositions ont été prises au plan local pour une concentration de l'activité des inspecteurs sur les seuls examens. Les efforts déployés au niveau national pour l'attribution en places d'examen se sont traduits, sur les dix premiers mois de l'année 2000, par une augmentation de 9 % dans la catégorie moto et de 16 % par rapport à la même période de l'année 1999 pour les catégories du groupe poids lourds qui concerne le transport de marchandises et le transport en commun de personnes. Ces chiffres témoignent de la détermination des agents du service public à faire le maximum pour répondre, autant que faire se peut, aux attentes des candidats. Trente postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ont été créés par le budget 2000. Ces nouveaux inspecteurs qui sont au nombre de cinquante-deux, si l'on tient compte des recrutements pour remplacer les départs à la retraite, recrutés en avril 2000, ont été formés et ont reçu leur affectation définitive au 1er janvier 2001. A cet égard, l'effectif opérationnel dans le département du Bas-Rhin est conforme au ratio de répartition équitable de l'effectif global sur l'ensemble du territoire. L'effort entrepris en 2000 au niveau des effectifs sera amplifié. Le comité interministériel de sécurité routière du 25 octobre 2000 a ainsi décidé la création de 230 postes entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage du permis de conduire et contrôler la qualité de la formation. Cela représente ainsi une augmentation de près de 30 % du nombre d'inspecteurs en 4 ans. Dès cette année, soixante-douze postes supplémentaires d'inspecteurs, ainsi que cinq postes de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, ont été créés et sont en cours de recrutement. Quant à la déconcentration de la gestion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, et des délégués, dans les directions départementales de l'équipement, cette réforme a été engagée. Une expérimentation a été mise en place à compter du 1er octobre 2000 dans quinze départements. Il sera procédé à l'évaluation de cette expérimentation au bout de six mois, afin d'apporter les améliorations souhaitables en vue de la généralisation de cette réforme à l'ensemble du territoire dans le courant du second semestre 2001.