Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la majoration des rentes viagères servies au conjoint d'un ancien combattant décédé, titulaire d'une retraite mutualiste du combattant. Ces rentes de réversion servies aux veuves des anciens combattants et victimes de guerre mutualistes tirent leur origine des versements effectués par ces derniers, versements provenant de l'effort d'épargne du ménage dans le cadre des dispositions de l'article L. 321-9 du code de la mutualité. Bien que les veuves dont il s'agit ne puissent prétendre à la qualité de victimes de guerre au sens littéral du terme, elles n'en ont pas moins partagé le poids des préjudices financiers et professionnels subis par leur mari du fait de sa mobilisation pour assurer la défense du pays, et dans bien des cas, elles ont supporté seules, pendant cette période, les charges du foyer et l'éducation des enfants. Il serait donc équitable que ces rentes, lorsqu'elles ouvrent droit à majorations légales, soient revalorisées au même taux que les rentes des anciens combattants et ne soient pas soumises à conditions de ressources. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette juste revendication.