Question écrite n° 51398 :
carburants

11e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la grande inquiétude des particuliers et des professionnels face à la hausse excessive du prix des carburants. Rien ne pouvant plus réguler ce choc pétrolier, seule une mesure fiscale pourrait y remédier. Une baisse de la TIPP notamment serait de nature à satisfaire les revendications des professionnels, cette taxe représentant les deux tiers du prix du carburant. Au moment où le Gouvernement s'apprête à annoncer des mesures visant à revoir la fiscalité pétrolière, cette disposition semblerait remporter l'adhésion de 80 % des Français. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il souhaite prendre rapidement pour faire baisser le prix des produits pétroliers.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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