traitements et salaires
Question de :
M. Franck Dhersin
Nord (13e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Franck Dhersin souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le barème applicable aux automobiles pour le prix de revient kilométrique des véhicules utilisés à titre professionnel. Au fil des années il semblerait que ces barèmes n'évoluent pas et ce malgré une augmentation constante du prix de l'essence. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend lors de la prochaine loi de finances pour 2001 prendre en compte cette augmentation et la répercuter dans le nouveau barème de la déclaration des revenus pour 2001.
Réponse publiée le 2 avril 2001
Le barème kilométrique proposé par l'administration fiscale aux contribuables qui font état de leurs frais réels est réévalué chaque année afin de tenir compte de l'évolution des coûts des différents éléments qui concourent à sa détermination (carburant, assurance, réparations...). Pour l'imposition des revenus de l'année 2000, cette réévaluation aboutit à une augmentation du barème de 2 %. Les salariés qui estiment que leurs frais sont supérieurs à ceux déterminés au moyen du barème ont toujours la faculté de faire état de leurs frais réels et justifiés. Ils doivent, dans cette hypothèse, être en mesure de présenter les pièces justifiant les dépenses engagées.
Auteur : M. Franck Dhersin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001