PME
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'état d'avancement du projet relatif au recouvrement unique des cotisations personnelles des artisans et des commerçants. Celui-ci est très attendu car il permettra enfin aux travailleurs indépendants de simplifier leurs tâches administratives. Toutefois, certains partenaires de l'artisanat, du commerce et des professions libérales n'ont pas été consultés sur ce projet. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas opportun afin d'aboutir à un meilleur service à tous les travailleurs indépendants que ce projet soit effectivement élaboré avec l'ensemble des partenaires concernés.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 25 septembre 2000