Réponse publiée le 20 novembre 2000

Au 6 octobre 2000, plus de 2 500 contrats territoriaux d'exploitation (CTE) ont reçu un avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) dans 85 départements dont plus de 1 500 ont été signés. En outre, 700 projets collectifs ont été approuvés par les CDOA, parmi ceux-ci, 260 concernent des projets liés à un territoire et 370 à une filière territorialisée concernant potentiellement 63 000 agriculteurs. Pour la mise en oeuvre des CTE, des conventions ont été signées avec 72 chambres d'agriculture, 88 associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA), des coopératives, des associations des parcs naturels régionaux et des conseils généraux, ce qui témoigne de l'intérêt porté à cette mesure. Enfin, l'approbation du plan de développement rural national (PDRN) le 7 septembre 2000 par les autorités européennes, d'une part, et, d'autre part, l'allégement des procédures d'examen des dossiers et la simplification des formulaires de demande de CTE permettent aujourd'hui d'affirmer que cet outil va rapidement monter en puissance.