Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'urgence d'abaisser le taux de TVA pour le secteur de la restauration et de l'hôtellerie. En effet, ce taux élevé de TVA pénalise gravement ce secteur à forte densité et potentialité de main-d'oeuvre, par rapport à la concurrence intra-communautaire, alors que plusieurs Etats membres de l'Union européenne ont fait le choix d'une TVA à taux réduit. Cette mesure pourrait être répercutée sur les factures au bénéfice de la clientèle et renforcerait la compétitivité de notre tourisme. En unifiant les différents taux de TVA appliqués à une même profession, elle permettrait aussi de supprimer très substantiellement les risques de fraude et d'évasion fiscale, ainsi qu'il a été fait récemment dans d'autres secteurs, comme le bâtiment. Cette harmonisation faciliterait également l'insertion des professionnels de la restauration dans le droit commun du travail. Enfin et surtout, la réduction de la TVA pour ce secteur aurait un impact non négligeable en terme de créations d'emplois, puisque la profession s'est engagée par écrit à la création de plus de 40 000 emplois. C'est pourquoi il lui demande s'il entend proposer rapidement l'application du taux réduit de 5,5 % pour le secteur de la restauration et de l'hôtellerie, attendue depuis si longtemps par les professionnels.