Question écrite n° 51446 :
politique fiscale

11e Législature

Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les hausses continues du prix de l'énergie, qui frappent de plein fouet les professionnels du bâtiment. En effet, en plus de l'augmentation des coûts du transport, le secteur du bâtiment doit supporter des hausses très importantes du prix des matériaux qui nécessitent des quantités importantes d'énergie pour leur fabrication (ciment, plâtre, plastique, matériaux renforcés...). Afin de compenser ces évolutions préoccupantes, les artisans et les professionnels du bâtiment sont dans l'attente de mesures concrètes et efficaces, comme notamment la baisse de la taxe à l'essieu, le remboursement rapide des crédits de TVA, l'alignement de la fiscalité des entreprises personnelles sur celles des sociétés ou encore la correction des effets négatifs du régime de la micro-entreprise sur les entreprises au réel simplifié. C'est pourquoi il lui demande les mesures, d'effet immédiat, qu'il entend prendre pour compenser ces hausses insupportables pour les artisans et les professionnels du bâtiment.

Données clés

Auteur : M. Didier Quentin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 30 avril 2001

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