Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz interroge Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les implants mammaires en gel de silicone. Chaque année, plus de 8 000 Françaises ont recours à la mise en place de prothèses mammaires pour reconstruction après cancer, malformation du sein ou encore pour des raisons esthétiques. La France a pris en 1995 une mesure générale d'interdiction des implants mammaires en gel de silicone. Cette mesure faisait suite à une décision américaine déclenchée par des rumeurs concernant les risques de complications générales, voire de cancer, liées à ce type de prothèses. Depuis cette date, seules les prothèses remplies de sérum physiologique sont autorisées en France. De nombreuses études publiées ces dernières années ont prouvé non seulement l'innocuité du gel de silicone, mais aussi sa supériorité en termes de résultats à long terme et de résultats esthétiques par rapport aux prothèses remplies de sérum physiologique. A la suite de ces études, tous les pays européens, à l'exception de la France, ont à nouveau autorisé la pose de prothèses en gel de silicone. C'est ainsi qu'en France nombre de femmes ne peuvent avoir accès au soin de leur choix. Paradoxalement les prothèses en gel de silicone sont de plus en plus utilisées en France, grâce aux dérogations qu'obtiennent les médecins de patientes atteintes de cancer. L'inégalité est donc flagrante, dans la mesure où ces femmes sont contraintes d'attendre plusieurs mois avant d'obtenir l'autorisation d'implanter des prothèses en gel de silicone, au lieu de pouvoir bénéficier d'une reconstruction mammaire immédiate par prothèses en gel, comme leurs voisines européennes. En ces circonstances, un préjudice moral et psychologique alourdit des actes médicaux par nature difficiles. Compte tenu de cette situation, il lui demande si elle ne pense pas qu'une modification de la réglementation de 1995, de nature à permettre en France les implants mammaires en gel de silicone, est à envisager.