Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

Les Français sont excédés par l'augmentation continue du prix du carburant. Leur mécontentement est d'autant plus grand que, s'ils n'ignorent pas le rôle joué par la flambée du coût du pétrole brut, ils savent également qu'à la pompe les taxes prélevées par l'Etat représente 80 % du prix de vente. Ces taxes se chiffrent à 210 milliards de francs, dont 162 milliards au titre de la taxe intérieure des produits pétroliers, 45 milliards au titre de la TVA et 1 milliard pour financer l'institut du pétrole. Dans ces conditions, l'Etat est confronté à un dilemme : réduire de un franc le prix de l'essence à la pompe représenterait un manque à gagner pour les finances publiques de 45 milliards. Pourtant, cette réduction immédiate semble tout à fait réaliste. La flambée des prix du carburant a permis à l'Etat de récolter 7 milliards de recettes supplémentaires. Ce montant doit être restitué aux usagers. L'augmentation du pétrole brut n'a pas entamé les profits réalisés par les compagnies pétrolières, au contraire. Ainsi, Total Final Elf vient d'annoncer, pour le premier semestre 2000, un bénéfice net de 22,3 milliards, soit une hausse de 165 %. Sa capitalisation boursière représente 325 milliards de francs. Mobil enregistre un résultat en hausse de 133 %, Shell de 81 %, BP de 197 %. Le plan fiscal récemment présenté par le Gouvernement pour permettre une diminution de 30 % de la TIPP sur le fuel domestique met à contribution ces compagnies à hauteur de la somme dérisoire de 3,5 milliards. Au regard des profits gigantesques précités, il peut être envisagé de taxer les compagnies pétrolières à hauteur de 30 milliards. Leurs marges le permettent. En outre, les mesures d'allégement et de réforme des impôts du Gouvernement comportent des inégalités qu'il conviendrait de corriger. Autant il est juste d'alléger les charges des artisans, commerçants et PME, créateurs de richesses et d'emplois, autant une diminution indifférenciée de l'impôt sur les sociétés ne répond pas à l'objectif d'une plus grande justice sociale. Déjà des centaines de milliards d'exonérations ont été consenties aux sociétés multinationales notamment en ce qui concerne les bas salaires jusqu'à 1,8 % du SMIC. Une distinction est à opérer entre les entreprises qui contribuent à l'investissement, à la croissance, à la lutte contre le chômage et celles qui se comportent en chasseurs de primes et préfèrent la flexibilité et la précarité de l'emploi. Une telle disposition permettrait d'économiser 12,5 milliards. Enfin, il convient de supprimer le cadeau accordé aux 200 000 plus hauts revenus qui bénéficient de l'allégement de toutes les tranches de l'impôt jusqu'à 54 %, soit 6 000 francs par personne, contre 220 francs aux assujettis de la première tranche. M. Patrice Carvalho demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir prendre en compte ces propositions, qui permettraient une réduction immédiate de un franc au minimum du prix du carburant à la pompe. Cette disposition devra s'accompagner, à l'heure où la France préside l'Union européenne, d'une négociation avec nos partenaires afin d'harmoniser la fiscalité sur les carburants, de mettre en place un mécanisme de stabilisation face aux fluctuations du prix du baril de pétrole, d'instituer avec les pays producteurs un système international de production, de prix stables et justes.