fonctionnement
Question de :
M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11e circonscription) - Communiste
M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les problèmes créés par l'absence de nomination de personnel dans les centres d'information et d'orientation dépendant de l'académie de Créteil. Avec onze établissements et 7 600 élèves à charge, dont 500 élèves en plus en 1997 avec l'ouverture d'un quatrième collège à Villepinte et du lycée Georges-Brassens, le CIO de Tremblay-en-France, situé dans le district de Tremblay/Villepinte, ne dispose à ce jour que de quatre postes budgétaires de conseillers d'orientation psychologues et d'un poste provisoire en supplément. Depuis la rentrée, un poste et demi de conseiller n'est toujours pas pourvu, faute de nomination de personnel. Le CIO ne fonctionne qu'avec 70 % de ses agents techniques. De plus, le calendrier annuel des interventions dans les établissements scolaires est d'ores et déjà bien hypothéqué et certaines échéances, rythmées par l'année scolaire, risquent désormais de survenir sans la contribution pleine et entière du CIO et de ses personnels. Avec trois postes et demi de conseillers pour près de 7 800 jeunes, la prise en charge atteint un record avec un conseiller pour 2 010 élèves pour le CIO de Tremblay. En raison de la suppression du volant de « titulaires académiques » et de l'insuffisance du vivier de conseillers psychologues, dix postes restent vacants dans l'académie de Créteil. La situation est identique dans les académies de Versailles, Nice, Orléans, Tours, Lille. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour faire face à cette situation. Des agents devront être affectés rapidement sous peine de voir se dégrader la mission de service public des CIO. Il lui demande également de débloquer des crédits, dans le cadre de la discussion budgétaire, pour permettre de multiplier le nombre de conseillers psychologues.
Réponse publiée le 23 mars 1998
La priorité à l'éducation indiquée par le Premier ministre s'est concrétisée par diverses mesures qui constituent une réponse énergique au besoin d'amélioration du service public de l'éducation. Le réemploi de tous les maîtres auxiliaires à la rentrée 1997 apporte les compléments et enrichissements indispensables à l'accomplissement de la mission éducative (participation à des activités de soutien, suivi individualisé des élèves, aide au travail personnel) et permet d'améliorer sensiblement l'encadrement de certains établissements. Par ailleurs, la mise en oeuvre du nouveau programme gouvernemental d'emploi des jeunes permet de recruter 10 000 aides-éducateurs dans les collèges d'ici à la fin de l'année 1998. Ces nouveaux personnels participent, en particulier, à l'encadrement, à la surveillance et à la médiation scolaire tout en répondant aux besoins définis par l'équipe éducative de chaque établissement. Enfin, 1 320 emplois accompagneront le plan violence que les ministres viennent d'annoncer. Ces priorités ayant été définies, les contraintes budgétaires actuelles ne permettent pas d'ajouter de nouvelles créations d'emplois dans d'autres secteurs et en particulier en ce qui concerne l'orientation. Il est précisé toutefois que les dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 ont redéfini les relations entre les centres d'information et d'orientation (CIO) et les établissements scolaires, les collectivités locales et les milieux professionnels. L'information sur les enseignements et les professions d'une part, et l'éducation aux choix d'autre part, auxquelles ont droit tous les élèves ont été placées sous la responsabilité des chefs d'établissement. Remplie conjointement par les enseignants, les conseillers d'orientation psychologues et les professionnels qui souhaitent y participer, cette double mission n'incombe donc plus aux seuls conseillers d'orientation psychologues. En tout état de cause, la situation de l'académie de Créteil et des autres académies mentionnées en ce qui concerne les emplois de conseiller d'orientation psychologue sera réexaminée lorsque le contexte budgétaire le permettra. Par ailleurs, il est précisé que compte tenu du nombre de postes offerts au mouvement, priorité est donnée aux affectations des conseillers d'orientation psychologues sur ces postes.
Auteur : M. François Asensi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998