Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la flambée des prix du carburant et du fioul domestique. L'actualité vient de nous montrer l'importance que revêt ce poste de dépense pour les transporteurs routiers, les taxis, les ambulanciers, les agriculteurs, les marins-pêcheurs, mais aussi pour tous les ménages. Travailler à notre époque signifie posséder un véhicule pour les trajets, pour emmener les enfants à l'école, pour faire ses courses dans les centres-villes ou centres commerciaux. Cela est une réalité prédominante de notre société. Les personnes disposant d'un transport en commun près de leur domicile et pouvant atteindre rapidement leur lieu de travail ne sont malheureusement pas légion. Les mouvements de grèves des entreprises, souvent des PME-PMI, sourdaient depuis longtemps. En effet, depuis plus d'un an, les prix flambent. Le Gouvernement a trouvé des terrains d'entente selon les différentes spécificités des professions. Par exemple, les routiers ont obtenu trente-cinq centimes sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers, rétroactive au 1er janvier 2000, ramenant le prix du gazole à quatre francs en septembre. Cette mesure est assortie d'un amortisseur fiscal adapté à ce secteur, permettant de compenser jusqu'à 40 % une éventuelle hausse liée aux hausses du gazole. Des mesures similaires ont été obtenues pour les agriculteurs avec l'augmentation de la production d'additif agricole incorporé à l'essence et une enveloppe d'exonération sur la contribution sociale généralisée, d'allégement sur les charges sociales. Ce dispositif nécessaire, pris dans l'urgence, ne répond pas à l'attente de l'ensemble des consommateurs, à la fois salariés et contribuables pour la plupart. Ces derniers sont excédés et ont montré concrètement leur solidarité avec les professionnels en grève. Le prix du pétrole brut est passé de dix dollars début 1998 à plus de trente aujourd'hui. La faiblesse de l'euro accentue la note des pays européens. Ces éléments objectifs sont conjoncturels. La constante est le prix de la fiscalité importante, démultipliant la hausse du brut. L'Union française des industries pétrolières (UFIP) l'a fait savoir par presse. Les Français savent que l'Etat et les industries pétrolières profitent de cette manne. La suppression de la vignette, annoncée dans le cadre du budget fiscal pour 2001, ne fait pas la maille. L'ampleur du mouvement a obligé le Gouvernement à prendre d'autres mesures telles que le gel de l'augmentation prévue de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour l'essence sans plomb, une baisse de la TIPP de 30 % sur le fioul domestique et un crédit d'impôt pour l'achat d'équipements de production d'énergie renouvelable pour les ménages. Ces mesures sont à prendre. Cependant, derrière le sujet singulier, les questions de fond de l'utilisation de l'argent public, des conditions de mise à contribution, de la répartition des richesses, du rôle de l'Etat et des services publics dans la société éclatent. La TIPP avait été instaurée pour favoriser les économies d'énergie. En fait, elle a renfloué les caisses de l'Etat en général. La TVA, impôt indirect, frappe indifféremment, donc injustement, le pauvre comme le riche. Les entreprises de chauffage, les réseaux de chaleur alimentant des immeubles collectifs, se trouvant le plus souvent dans les quartiers de ville et de banlieue, sont soumis à une TVA à 19,60 %. Il est demandé au Gouvernement de mettre en place une nouvelle politique de gauche pour les prix des produits énergétiques, alliant justice sociale, souci environnemental, responsabilisation des institutions, des entreprises et des individus : en instituant un prix maximum de distribution à la pompe ; en diminuant immédiatement et fortement la TIPP ; en diminuant immédiatement et fortement la TVA ; en rétablissant le taux de TVA à 5,5 % pour les entreprises de chauffage. Ces mesures sont directement liées au carburant et au chauffage collectif et individuel. Elles doivent s'entendre dans un véritable bouleversement budgétaire.