élections municipales
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation d'un salarié municipal employé en qualité d'agent contractuel dans une commune de 3 500 habitants. L'intéressé, qui souhaite être candidat aux élections municipales de 2001 dans cette commune, sera admis à faire valoir ses droits à la retraite avant le jour de l'élection. Dans un dernier alinéa, l'article L. 231 du code électoral précise que les délais mentionnés aux alinéas précédents ne sont pas opposables aux candidats qui, au cours de l'élection, auront été admis à faire valoir leurs droits à la retraite. En conséquence, il souhaiterait savoir si l'agent concerné sera éligible aux prochaines élections municipales dans la commune qui l'emploie actuellement en qualité d'agent contractuel.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000