Question écrite n° 5146 :
durée du travail

11e Législature
Question signalée le 14 décembre 1998

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

La perspective d'une loi-cadre sur l'application des 35 heures hebdomadaires de travail nourrit une légitime inquiétude chez les petites et moyennes entreprises. Suite à de nombreuses réactions, M. François Sauvadet souhaiterait connaître les intentions de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant notamment les entreprises industrielles de production dont les employés travaillent selon le système des 3 fois 8 heures. Elles se demandent comment elles vont pouvoir faire face à cette réduction du temps de travail sans alourdir les charges de leur entreprise et sans diminuer leur volume de production : sans quoi, cette nouvelle mesure se révélera comme un frein supplémentaire à l'activité et aux exportations des entreprises et une pénalisation injuste de ceux qui portent l'initiative dans notre pays.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 14 décembre 1998

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 21 décembre 1998

partager