Réponse publiée le 2 février 1998

Le développement d'une agriculture porteuse d'avenir favorisant la création d'emplois durable, et le maintien des entreprises familiales tout en assurant le renouvellement des générations agricoles sont au centre des préoccupations gouvernementales. A ce titre, le Gouvernement a souhaité que la future loi d'orientation agricole fasse l'objet d'une large concertation afin de répondre pour les prochaines années aux différents enjeux auxquels est confrontée l'agriculture française, en particulier celui de l'installation de jeunes agriculteurs. A l'occasion de ce débat législatif, une réflexion sera conduite pour favoriser l'ouverture du monde agricole à de nouveaux publics par la promotion des statuts socio-professionnels les plus modernes de coexploitant ou d'associé de société et la mise en place, au profit des époux et épouses d'agriculteurs, d'un nouveau statut qui leur permettra de faire reconnaître et de valoriser leur travail sur l'exploitation. Ce statut, qui devrait se substituer au statut actuel de « conjoint participant aux travaux », garantira aux intéressés une protection sociale améliorée en assurance vieillesse avec des droits non plus seulement à la retraite forfaitaire mais également à la retraite proportionnelle. Ces mesures ne disposeront pas uniquement pour l'avenir, elles permettront aussi de prendre en compte le cas des conjoints qui travaillent actuellement sur l'exploitation mais qui, parce qu'ils sont proches de la retraite, ne pourraient pas ou ne souhaiteraient pas changer de statut.