Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les conséquences de la directive européenne « véhicule hors d'usage » pour les fabricants de batteries nickel-cadmium. En effet, la directive « véhicule hors d'usage » adoptée par le Parlement européen le 7 septembre dernier, interdit à court terme l'utilisation du cadmium dans les fabrications industrielles, notamment celle des batteries servant aux véhicules électriques. Les batteries nickel-cadmium ont permis le développement des voitures électriques apportant ainsi une première réponse environnementale à la pollution des villes. De plus, lorsque ces véhicules arrivent en fin de vie, les batteries sont démontables et recyclables. La remise en cause de cette technologie menace directement les activités industrielles françaises présentant un rôle économique crucial. Par conséquent, il lui demande s'il envisage de demander aux députés européens de proposer une alternative à cette directive pour protéger les emplois en France et permettre à cette technologie de continuer son développement.