Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les conseils généraux de la suppression de la vignette automobile. En effet, les recettes occasionnées par la perception de la redevance sur la vignette automobile représentent environ 10 % du budget des départements. Malgré la compensation prévue, la suppression de cette taxe va inévitablement entraîner des conséquences sur l'autonomie budgétaire des conseils généraux qui dépendront directement d'une dotation venant de l'Etat, et dont malheureusement les élus locaux ignorent encore les modalités de calcul et d'indexation. Cette décision peut être assimilée à une remise en cause pure et simple de certaines compétences des départements et à tout le moins comme une perte sensible de leur autonomie financière. Désormais, pour un département comme celui de la Vienne, la part des recettes décentralisées fixée par l'Etat l'emportera sur la part des impôts décidée par les élus. C'est pourquoi, il lui demande de rassurer les élus départementaux en expliquant quelles seront les mesures qu'il prendra pour permettre aux départements de conserver une certaine autonomie financière et quelles seront les modalités exactes de la dotation de l'Etat qui se substituera aux recettes de la vignette en souhaitant que la base de la compensation soit lissée sur cinq ans pour ne pas pénaliser les départements qui ont baissé leur vignette.