semences
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conclusions du rapport de M. Grammont sur les semences de fermes qui préoccupent vivement les agriculteurs. En effet, ce rapport préconise la taxation des semences fermières en envisageant deux formules possibles de recouvrement. Certains agriculteurs s'opposent fermement à cette taxation, car ils considèrent que ces taxes financeront les recherches du secteur privé et risquent de constituer un revenu qui fera perdre aux firmes toute ambition de rechercher et fournir de nouvelles semences. Il lui demande de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001