Question écrite n° 515 :
refuges de montagne

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conditions d'application des normes de la DDASS prévues pour les hébergements ouverts au public aux refuges d'altitude. Ces normes (dimension et volume des chambres, dimension des fenêtres, installation des sanitaires, etc.) prévues pour les résidences hôtelières entre autres, ne peuvent que difficilement s'appliquer à l'identique pour des refuges d'altitude dont l'occupation est temporaire. L'application à la lettre des textes conduirait à la fermeture complète de la quasi-totalité des refuges, y compris de ceux dont les parcs nationaux sont propriétaires et à la disparition des emplois et de l'économie estivale liée. Il s'agirait à l'évidence d'un mauvais coup porté à l'économie montagnarde dans son ensemble. Il demande donc quelles dispositions le ministre, en liaison avec son collègue de la santé, entend prendre afin d'adapter les dispositions aux conditions particulières des refuges et mettre ainsi fin aux tracasseries administratives dont les responsables de ceux-ci sont victimes.

Réponse publiée le 3 novembre 1997

Les refuges de montagne constituent un type d'hébergement spécifique, notamment en raison de leur localisation en site isolé, des activités (alpinisme et randonnée pédestre) dont ils facilitent la pratique, de leur situation de non-concurrence sur un site donné et du caractère saisonnier de leur occupation ; ils jouent, par ailleurs, un rôle primordial de service public (information des visiteurs, surveillance des itinéraires, déclenchement des secours, etc.). Les conditions d'application des règlements sanitaires et de sécurité, pour les hébergements ouverts au public, dans les refuges d'altitude, posent de nombreux problèmes aux services administratifs concernés, en raison de l'emplacement de ces équipements d'hébergement et de leur caractère hétérogène. Pour maintenir ces structures ouvertes au public dans les meilleures conditions et rechercher, avec les divers partenaires intéressés, des solutions propres à régler les problèmes, dans le respect des intérêts de tous, un groupe de travail va être mis en place par le ministère de l'intérieur, qui est chargé de la sécurité civile. Le ministère de l'intérieur mène actuellement, dans ce cadre, une enquête auprès des services de sécurité des départements où sont implantés les refuges de haute montagne, afin de déterminer l'étendue des problèmes posés.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : tourisme

Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997

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