contrôle technique des véhicules
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait du Centre national des professions de l'automobile (CNPA - 57) en matière de contrôle technique. En effet, il demande le strict respect du cahier des charges prévu par la loi du 10 juillet 1989 et du décret du 15 avril 1991 lors de l'installation des nouveaux centres. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998