Réponse publiée le 9 février 1998

L'honorable parlementaire s'est fait l'écho du souhait exprimé par le bureau mosellan du Centre national des professions de l'automobile (CNPA 57) en matière de contrôle technique. Le CNPA 57 demande que le cahier des charges réglementaires soit appliqué strictement lors de l'installation de nouveaux centres de contrôle technique. La réglementation du contrôle technique confie aux préfets l'agrément des centres de contrôle qui s'installent dans chaque département, et c'est donc aux préfets qu'il appartient de veiller à la stricte application des textes lors de l'installation des centres. Le contrôle technique des véhicules légers est aujourd'hui en situation de régime permanent, et il y a peu de créations de nouveaux centres compte tenu de l'existence d'environ 3 600 centres agréés qui sont, globalement, suffisants pour répondre aux besoins des automobilistes. Il importe donc aujourd'hui de veiller, autant à la bonne application de la réglementation concernant la qualité du fonctionnement des centres déjà agréés, qu'à celle concernant les quelques centres qui demandent un agrément.