Réponse publiée le 22 juin 1998

L'honorable parlementaire évoque la situation créée par l'absence d'immatriculation des véhicules à deux roues équipés d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 centimètres cubes. Depuis plusieurs années, de multiples infractions à la réglementation des cyclomoteurs ont conduit les pouvoirs publics à engager une réflexion d'ensemble sur les différents moyens permettant de résoudre ce problème. A cet égard, le comité interministériel sur la sécurité routière qui s'est réuni le 26 novembre 1997 a décidé de rendre obligatoire l'immatriculation des cyclomoteurs dans un délai de dix-huit mois. Cette immatriculation entraînera systématiquement l'association d'un nom à une carte grise permettant d'identifier à la fois le véhicule et le détenteur du titre. Par ailleurs, la décision de soumettre les cyclomoteurs à immatriculation doit contribuer à une plus grande responsabilisation des jeunes conducteurs dont le véhicule sera enregistré dans un fichier informatique ainsi qu'à une limitation des infractions qui ont pu être constatées. Elle contribuera par ailleurs à réduire le nombre des vols de cyclomoteurs en permettant aux services de police de mieux les identifier.