cyclomoteurs
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait du Centre national des professions de l'automobile (CNPA - 57), de voir instaurée l'immatriculation des motocycles de 50 centimètres cubes, afin de diminuer les vols et de limiter le trafic de pièces de motos accidentées. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 22 juin 1998