Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les porteurs d'emprunts russes. La Fédération de Russie a versé le 2 août dernier la dernière tranche de l'acompte de 50 millions de dollars prévu dans le cadre des accords du 26 novembre 1996 sur les emprunts russes. Le Gouvernement français s'était engagé à répartir dès cette date auprès des ayants droit la totalité des sommes versées par la Fédération de Russie soit, compte tenu des intérêts et de la hausse du dollar, quelques trois milliards de francs. Le décret n° 2000-77 publié le 24 août 2000 ne donne aucune précision sur le montant par titre, pas plus que sur la date de versement ; il ne fait que détailler les types de titres susceptibles de donner droit à indemnisation. Or, dans la mesure où le recensement des titres est clos depuis dix-huit mois, les porteurs d'emprunts russes sont pour le moins étonnés d'apprendre que les opérations de calcul du montant alloué à chacun des titres ne font que commencer. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce retard et les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre afin que les sommes soient débloquées dans les plus brefs délais.